Directive CEE n° 2006/13/CE du 3 février 2006
Dates
Date
3 février 2006
Sortie
3 février 2006
JOCE
4 février 2006
Objet
Directive de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine.