Directive CEE n° 2005/90/CE du 18 janvier 2006
Dates
Date
18 janvier 2006
Sortie
18 janvier 2006
JOCE
4 février 2006
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil Portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR).