Arrêté du 8 mars 2006
Dates
Date
8 mars 2006
Sortie
8 mars 2006
JO
16 mars 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).