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Reglementation

Arrêté du 17 mars 2006

Dates

Date

17 mars 2006

Sortie

17 mars 2006

JO

26 mars 2006

Objet

Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X.