Arrêté du 24 février 2006
Dates
Date
24 février 2006
Sortie
24 février 2006
JO
10 mars 2006
Objet
Fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.