Arrêté du 13 janvier 2006
Dates
Date
13 janvier 2006
Sortie
13 janvier 2006
JO
9 mars 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire ».
Caractéristiques
Declaration requise