Arrêté du 20 janvier 2006
Dates
Date
20 janvier 2006
Sortie
20 janvier 2006
JO
5 mars 2006
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e).