Arrêté du 1 février 2006
Dates
Date
1 février 2006
Sortie
1 février 2006
JO
5 mars 2006
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages excepté la coquille Saint-Jacques sur les gisements délimités du littoral français.