Arrêté du 28 février 2006
Dates
Date
28 février 2006
Sortie
28 février 2006
JO
11 mars 2006
Objet
Autorisant la société d'économie mixte locale Gedia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Date
28 février 2006
Sortie
28 février 2006
JO
11 mars 2006