Arrêté du 16 novembre 2005
Dates
Date
16 novembre 2005
Sortie
16 novembre 2005
JO
28 février 2006
Objet
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la coquille Saint-Jacques.