←ReglementationArrêté du 23 décembre 2005DatesDate23 décembre 2005Sortie23 décembre 2005JO22 février 2006ObjetPortant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie.DomainesEaux - Effluent - Pollution - QualitéParc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégéProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
