Arrêté du 10 février 2006
Dates
Date
10 février 2006
Sortie
10 février 2006
JO
22 février 2006
Objet
Autorisant la SEML énergie et services de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Date
10 février 2006
Sortie
10 février 2006
JO
22 février 2006