Arrêté du 31 janvier 2006
Dates
Date
31 janvier 2006
Sortie
31 janvier 2006
JO
9 février 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.