Décret n° 2006-133 du 9 février 2006
Dates
Date
9 février 2006
Sortie
9 février 2006
JO
10 février 2006
Objet
Fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).