Arrêté du 1 février 2006
Dates
Date
1 février 2006
Sortie
1 février 2006
JO
11 février 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité.