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Reglementation

Arrêté du 31 janvier 2006

Dates

Date

31 janvier 2006

Sortie

31 janvier 2006

JO

1 février 2006

Objet

Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.