Arrêté du 31 décembre 2005
Dates
Date
31 décembre 2005
Sortie
31 décembre 2005
JO
4 février 2006
Objet
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail.