Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 16 janvier 2006

Dates

Date

16 janvier 2006

Sortie

16 janvier 2006

JO

25 janvier 2006

Objet

Limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site