Arrêté du 12 décembre 2005
Dates
Date
12 décembre 2005
Sortie
12 décembre 2005
JO
7 janvier 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date
12 décembre 2005
Sortie
12 décembre 2005
JO
7 janvier 2006