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Reglementation

Arrêté du 29 décembre 2005

Dates

Date

29 décembre 2005

Sortie

29 décembre 2005

JO

31 décembre 2005

Objet

Portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à la France pour 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.