←ReglementationArrêté du 14 septembre 2005DatesDate14 septembre 2005Sortie14 septembre 2005JO1 janvier 2006ObjetPortant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique - Déchet radioactifProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site