Arrêté du 2 décembre 2005
Dates
Date
2 décembre 2005
Sortie
2 décembre 2005
JO
30 décembre 2005
Objet
Portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville.
Date
2 décembre 2005
Sortie
2 décembre 2005
JO
30 décembre 2005