Arrêté du 5 décembre 2005
Dates
Date
5 décembre 2005
Sortie
5 décembre 2005
JO
24 décembre 2005
Objet
Portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé (rectificatif).
Date
5 décembre 2005
Sortie
5 décembre 2005
JO
24 décembre 2005