Arrêté du 6 décembre 2005
Dates
Date
6 décembre 2005
Sortie
6 décembre 2005
JO
15 décembre 2005
Objet
Portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), IV.