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Reglementation

Arrêté du 6 décembre 2005

Dates

Date

6 décembre 2005

Sortie

6 décembre 2005

JO

15 décembre 2005

Objet

Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VI.