Arrêté du 6 décembre 2005
Dates
Date
6 décembre 2005
Sortie
6 décembre 2005
JO
15 décembre 2005
Objet
Portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va.