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Reglementation

Arrêté du 6 décembre 2005

Dates

Date

6 décembre 2005

Sortie

6 décembre 2005

JO

15 décembre 2005

Objet

Portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord.