Arrêté du 6 décembre 2005
Dates
Date
6 décembre 2005
Sortie
6 décembre 2005
JO
15 décembre 2005
Objet
Portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes) .
Date
6 décembre 2005
Sortie
6 décembre 2005
JO
15 décembre 2005