Arrêté du 27 octobre 2005
Dates
Date
27 octobre 2005
Sortie
27 octobre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Commentaire
Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
11 : Aude.
27 : Eure.
34 : Hérault.
45 : Loiret.
56 : Morbihan.