Arrêté du 24 octobre 2005
Dates
Date
24 octobre 2005
Sortie
24 octobre 2005
Objet
Relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Commentaire
Dans les départements dont la liste figure en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés.
LISTE DES DÉPARTEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3
01 : Ain.
10 : Aube.
13 : Bouches-du-Rhône.
17 : Charente-Maritime.
2 B : Haute-Corse.
30 : Gard.
33 : Gironde.
35 : Ille-et-Vilaine.
36 : Indre.
40 : Landes.
44 : Loire-Atlantique.
50 : Manche.
51 : Marne.
52 : Haute-Marne.
54 : Meurthe-et-Moselle.
55 : Meuse.
67 : Bas-Rhin.
68 : Haut-Rhin.
76 : Seine-Maritime.
80 : Somme.
85 : Vendée.