Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 24 octobre 2005

Dates

Date

24 octobre 2005

Sortie

24 octobre 2005

Objet

Relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

Commentaire

Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.