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Reglementation

Arrêté du 25 novembre 2005

Dates

Date

25 novembre 2005

Sortie

25 novembre 2005

JO

2 décembre 2005

Objet

Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes).