Arrêté du 25 novembre 2005
Dates
Date
25 novembre 2005
Sortie
25 novembre 2005
JO
2 décembre 2005
Objet
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes).
Date
25 novembre 2005
Sortie
25 novembre 2005
JO
2 décembre 2005