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Reglementation

Arrêté du 9 novembre 2005

Dates

Date

9 novembre 2005

Sortie

9 novembre 2005

JO

17 novembre 2005

Objet

Portant réouverture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.