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Reglementation

Arrêté du 24 octobre 2005

Dates

Date

24 octobre 2005

Sortie

24 octobre 2005

JO

10 novembre 2005

Objet

Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron.