Arrêté du 20 octobre 2005
Dates
Date
20 octobre 2005
Sortie
20 octobre 2005
JO
3 novembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises.