Arrêté du 28 octobre 2005

Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).