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Reglementation

Arrêté du 28 octobre 2005

Dates

Date

28 octobre 2005

Sortie

28 octobre 2005

JO

6 novembre 2005

Objet

Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à l'OP La Cotinière, pour l'année 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.