Arrêté du 3 novembre 2005
Dates
Date
3 novembre 2005
Sortie
3 novembre 2005
JO
5 novembre 2005
Objet
Modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.