Arrêté du 2 novembre 2005
Dates
Date
2 novembre 2005
Sortie
2 novembre 2005
JO
5 novembre 2005
Objet
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV.