Arrêté du 28 octobre 2005
Dates
Date
28 octobre 2005
Sortie
28 octobre 2005
JO
6 novembre 2005
Objet
Portant réouverture du sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides), attribué à l'OP Proma, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V, VI, VII.