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Reglementation

Arrêté du 10 octobre 2005

Dates

Date

10 octobre 2005

Sortie

10 octobre 2005

JO

16 octobre 2005

Objet

Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X.