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Reglementation

Arrêté du 12 octobre 2005

Dates

Date

12 octobre 2005

Sortie

12 octobre 2005

JO

16 octobre 2005

Objet

Portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord.