Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005
Dates
Date
4 octobre 2005
Sortie
4 octobre 2005
JO
11 octobre 2005
Objet
Portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000.