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Reglementation

Arrêté du 5 octobre 2005

Dates

Date

5 octobre 2005

Sortie

5 octobre 2005

JO

13 octobre 2005

Objet

Portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.