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Reglementation

Arrêté du 6 octobre 2005

Dates

Date

6 octobre 2005

Sortie

6 octobre 2005

JO

14 octobre 2005

Objet

Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et la Méditerranée.