Arrêté du 29 septembre 2005
Dates
Date
29 septembre 2005
Sortie
29 septembre 2005
JO
7 octobre 2005
Objet
Relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
Caractéristiques
Autorisation requise