Arrêté du 2 septembre 2005
Dates
Date
2 septembre 2005
Sortie
2 septembre 2005
JO
9 septembre 2005
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, VII.