Arrêté du 2 septembre 2005
Dates
Date
2 septembre 2005
Sortie
2 septembre 2005
JO
9 septembre 2005
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g.