Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005
Dates
Date
23 août 2005
Sortie
23 août 2005
JO
1 septembre 2005
Objet
Portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 1991-10-18.