Résolution du 16 novembre 1987
Dates
Date
16 novembre 1987
Sortie
16 novembre 1987
JOCE
16 novembre 1987
Objet
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire